Objet et application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (nommées ci-après CGV) établissent un contrat de vente à distance entre la SAS The Herbal Store, sise au 1 Avenue Maréchal Joffre – 34240 –Lamalou les Bains – France, SIREN N° 902922988 (nommée ci-après THS ) d’une part, et toute personne majeure ou toute société souhaitant acheter un produit via le Site (nommée ci après le Client) d’autre part. Le Client passant une commande reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur totalité. Le contrat ainsi formé régit les interactions entre THS et le Client.
Le Client doit obligatoirement être majeur.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des CGV
THS se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes CGV.
Produit et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont neufs et conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France.
Leurs caractéristiques principales sont affichées dans le catalogue. Leur mode d’emploi est expliqué sur le site ou, le cas échéant, contenu dans l’emballage.
Même si les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les photos affichées sur www.the-herbalstore.com sont réalisées par nos soins et sont le plus fidèles possibles mais elles ne permettent pas de saisir toutes les caractéristique du produits (poids, volume…), et sont donc non contractuelles.
THS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.
THS garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage (se référer à l’article Garantie). THS ne pourra néanmoins pas être considéré par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (T.V.A. applicable), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le coût de livraison est indiqué lors du processus de commande. Ces frais vous sont offerts pour toute commande supérieure à 60 € (sauf pour les commandes pesant plus d’un kiogramme) .
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
THS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de THS jusqu’au paiement complet du prix.
Commande
Vous pouvez passer commande sur le site internet www.the-herbal-store.test.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.the-herbal-store.test.
Payer cette commande implique l’acceptation par le Client des CGV.
Paiement des commandes
Généralités
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express.
Le règlement de vos achats s’effectue grâce à notre partenaire de paiements sécurisés Woocommerce. Ainsi, THS n’est jamais en possession de vos informations de paiement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Réserves
THS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. THS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
THS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Code promotionnel
Si vous bénéficiez d’un code promotionnel, vous pourrez l’indiquer sur le panier ou à la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas applicables sur les produits soldés et ne sont pas cumulable avec toute autre opération en cours.
Un seul code promotionnel est admis par commande.
Validation des commandes
Généralités
Toute confirmation de commande sur le site www.the-herbal-store.test entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif de la commande vous sera adressé sur l’adresse e-mail de facturation immédiatement après la réception du paiement.
THS met tout en œuvre pour valider chaque commande sous un délai de 24 heures ouvrées.
Dès lors, vous recevrez un second e-mail avec votre facture au format PDF.
Exceptions
THS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou encore en cas de litige passé ou en cours avec le client.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de THS, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Livraison
Modalités de livraison
THS vous livre en France métropolitaine ainsi qu’en Corse, mais aussi en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Suède. Tous nos envois sont expédiés en Colissimo.
Le coût de livraison est indiqué lors du récapitulatif de commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le choix est possible entre Colissimo avec et sans signature.
La livraison par Colissimo sans signature est offerte pour toute commande supérieure à 60 € et n’excédant pas 1 kg (En France Métropolitaine et Corse). Le cas échéant, la livraison est facturée au poids selon le tarifs Colissimo en vigueur.
Pour le reste du monde, seule la livraison par Colissimo avec signature est proposée. Elle est offerte pour toute commande supérieur à 130 € et n’excédant pas 1 kg.
Réception
Les délais de réception du colis varient en fonction de la zone géographique du lieu de livraison et peuvent varier entre 2 jours et 2 semaines (délais donnés à tire indicatif). Dès l’expédition du colis, vous recevrez un e-mail contenant un délai indicatif ainsi qu’un numéro de suivi vous permettant de localiser à tout moment votre colis sur le site de La Poste.
Il se peut que la livraison des articles d’une même commande soit divisé en plusieurs expéditions pour des questions de logistiques. Dans ce cas, les différents numéros de suivis seront regroupés dans un seul message puis communiqués au client afin de localiser chaque envoi.
Ces délais correspondent aux temps de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Les délais de livraison indiqués par THS sont donnés à titre indicatifs. THS ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison (Hormis cadre applicable selon les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).
La livraison est réputée effectuée dès que le fournisseur confirme celle-ci.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que le transporteur n’arrive pas à vous joindre, le colis sera renvoyé à son entrepôt. Les frais relatifs à une nouvelle livraison sont à la charge du client et les frais de retour facturés par les services Postaux à THS pour le retour du colis seront dus par le client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS The Herbal Store. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Problème lors de la livraison
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit après transport soit défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée avec une photographie, le jour même de la réception sur le bon de livraison (ou au plus tard dans le prochain jour ouvré suivant la réception, du lundi au vendredi hors jours fériés) auprès de la SAS The Herbal Store via courrier électronique à l’adresse theherbalstore.34240@gmail.com
Si le litige est du fait du transporteur, le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courrier électronique à l’adresse theherbalstore.34240@gmail.com .
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et THS sera dégagée de toute responsabilité. THS se réserve la possibilité de demander au client de nous retourner le produit défectueux. Dans ce cas, seuls les articles retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations seront acceptés. En conséquence, les retours dans les boîtes abîmées ou manquantes seront refusés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, THS procédera alors au remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, à la réexpédition du produit manquant, ou vous fournira un avoir. (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
Transfert de propriété
THS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à THS par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par THS. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Rétractation
Généralités
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par THS avec l’attribution d’un numéro de retour qui sera à rappeler lors de chaque correspondance. Vous devez donc en informer THS via courrier électronique à theherbalstore.34240@gmail.com .
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés à l’adresse indiquée par envoi recommandé avec remise sous signature ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Ainsi, THS recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais d’envoi ainsi que risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société THS procédera au remboursement des articles retournés (hors remises éventuelles et frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ainsi, si le client a réglé sa commande par carte cadeau, cette dernière sera recréditée.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° de retour, n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Disponibilité
Généralités
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
THS se se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
THS mettra tout en oeuvre pour exécuter chaque commande au mieux dans les 24 heures ouvrées.
En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d’indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si THS est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, THS se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de THS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En outre, le site Internet THS n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, THS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute demande ou réclamation doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : The herbal Store – 1 Avenue Marechal Joffre – 34240 – Lamalou Les Bains – France
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS The Herbal Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de THS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
THS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de THS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. THS ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de THS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Enfin la responsabilité de la SAS The Herbal Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.the-herbal-store.test sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS The Herbal Store. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société SAS The Herbal Store .