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Les droits que vous avez sur vos données
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Où vos données sont envoyées
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1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://the-herbal-store.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : The Herbal Store
Contact : hello@the-herbal-store.test
Adresse : 1 avenue Marechal Joffre 34240 Lamalou-les-bains.
Identification de l’entreprise :
SAS The Herbal Store au capital social de 1000€
SIREN : 902922988
Adresse postale : 1 avenue Marechal Joffre 34240 Lamalou-les-bains
Directeur de la publication : Aurélien Ponthieu – Contact : hello@the-herbal-store.test.
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01.70.37.76.61
Délégué à la protection des données : Aurélien Ponthieu – dpo@the-herbal-store.test
Autres contributeurs : Anthony Raynaud
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
The Herbal Store est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Herbal Store.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
The Herbal Store ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://the-herbal-store.com.
The Herbal Store décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://the-herbal-store.com.
The Herbal Store s’engage à sécuriser au mieux le site https://the-herbal-store.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. The Herbal Store se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, The Herbal Store se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://the-herbal-store.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélien Ponthieu – dpo@the-herbal-store.test.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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